Documentsnécessaires. Si vous vendez votre véhicule, il faut produire à l'acheteur les documents suivants : la facture de la vente originale. le certificat d'immatriculation. le formulaire rose, 'demande d'immatriculation d'un véhicule', fourni et estampillé par le contrôle technique. le certificat de visite du contrôle technique.

Spoticar propose plus de 40 000 véhicules dans 1 200 points de vente - SpoticarAvec 81%* des Français qui ont déjà acheté un véhicule d’occasion, le marché des voitures de seconde main a le vent en poupe, selon une étude menée par Harris Interactive pour Spoticar*. Et pour cause prix attractifs, contrôles, garanties et services, il y a de nombreuses raisons qui peuvent pousser les utilisateurs à choisir un véhicule de seconde main. En voici déjà souhaitez acheter un véhicule, mais vous hésitez entre du neuf et de l’occasion ? Que diriez-vous de passer par un professionnel de l’occasion ? 87%* des Français considèrent, en effet, que le marché de l’occasion propose une offre large de véhicules en termes de prix étude menée par Harris Interactive pour Spoticar. Le label multimarques Spoticar propose quant à lui plus de 40 000 véhicules dans 1 200 points de vente. Vous hésitez encore ? Alors voici 5 raisons de passer le cap !La décote correspond à la diminution de la valeur d’un produit. Dans le cas d’un véhicule neuf, il est estimé une perte de 30% dès la première année, puis de 10% par an en moyenne, soit une déperdition de 50% en seulement 3 ans après la mise en circulation. Faire le choix d’un véhicule d’occasion c’est donc profiter d’un amortissement plus lent, puisque la décote des premières années est déjà définition, si la décote est déjà atteinte, le prix à l’achat d’un véhicule de seconde main sera forcément moins élevé que pour du neuf. C’est justement le tarif qui attire en premier lieu les amateurs de véhicules d’occasion. Lorsque l’on a un budget limité, il est donc plus intéressant de se diriger vers une automobile ayant accumulé quelques kilomètres au compteur. Sans vous priver d’un véhicule de qualité vous allez, par la même occasion, réaliser de belles avantage à choisir un véhicule d’occasion, l’accès possible aux différentes options. Le toit ouvrant, les sièges chauffants, la caméra de recul… autant d’atouts qui améliorent indéniablement le confort dans le véhicule. Mais cela a un coût, et il peut être élevé ! Lorsque le véhicule est neuf, l’ajout d’options fait très vite augmenter son prix. Avec une voiture de seconde main, il est donc plus facile d’accéder à de nombreux équipements, voire d’acquérir un modèle supérieur, auquel on n’aurait pas pu prétendre avec du neuf. Chez Spoticar, le nouveau label de véhicules d’occasion de Stellantis, ce sont 9 catégories de véhicules qui sont proposées dans les points de vente du réseau, de la berline au coupé-cabriolet en passant par les SUV et les manière générale, les pièces d’occasion nécessaires aux différentes réparations sont beaucoup plus accessibles financièrement. Par ailleurs, l’assurance d’un véhicule de plus de 4 ans est beaucoup moins élevée que pour un véhicule neuf. En effet, en cas d’accident, le coût des réparations pour un véhicule neuf est plus important que pour un véhicule un véhicule d’occasion en passant par un professionnel vous permet de faire un achat en toute sécurité. En effet, dans le cas de Spoticar, l’acquéreur sait que son futur véhicule aura bénéficié d’un contrôle rigoureux moteurs, équipements, carrosserie…. Au total, ce sont 100 points de contrôle qui sont analysés par des experts de l’enseigne. Par ailleurs, Spoticar offre une garantie sur le véhicule allant jusqu’à 24 mois. Pas de mauvaise surprise, comme il pourrait y en avoir lorsque vous achetez auprès d’un particulier. Enfin, faire le choix de la seconde main ne veut pas dire faire l’impasse sur l’assistance. Un souci technique ? Spoticar vous offre une assistance 7j/7, 24h/24 dans toute l’Europe. L’achat d’un nouveau véhicule étant particulièrement engageant, sur le plan financier, il vaut donc mieux prendre le temps de la réflexion et se faire accompagner. Tout ce qui est lié à son nouveau véhicule assurance, entretien, réparations… est en effet à prendre en compte, et avec des professionnels de la seconde main remettant les voitures dans un état presque neuf, et proposant des modèles adaptés à tous les besoins berlines, utilitaires, SUV… et à tous les budgets, on comprend mieux pourquoi de plus en plus de Français empruntent la route de l’occasion.*L’étude de Harris Interactive a été réalisée en mars 2022 sur un échantillon de 1 516 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et contenu a été réalisé en partenariat avec Spoticar. Aucun membre de la rédaction de BFMTV n'a participé à la réalisation de ce Français, le marché automobile et les voitures d’occasionEpisode 3 Pour toujours plus de sérénité, venez essayer nos véhicules chez SpoticarPourquoi il vaut mieux acheter son véhicule d’occasion auprès d’un professionnel plutôt que d’un particulier

Lesavantages d'acheter un véhicule d'occasion Athlon . Dans le cadre de son métier de loueur automobile, Athlon dispose d’un important stock de véhicules d’occasion de toute catégorie : berline, citadine, SUV, monospace À la fin de leur contrat de location, certains véhicules – sélectionnés pour leur excellent état – sont disponibles à la vente aux particuliers.
Quels sont les types de financement pour acquérir votre véhicule professionnel ? Lorsqu’une entreprise ou un travailleur indépendant souhaite se procurer un véhicule, différentes formules de financement de voiture professionnelle s’offrent à lui. Pour des besoins de courte durée, la location simple auprès des loueurs traditionnels est la solution la plus intéressante. Si le véhicule se destine à répondre à un besoin durable, les autres options satisferont mieux aux exigences de l’entreprise ou du professionnel indépendant. Achat au comptant de la voiture de société C’est l’option la plus simple pour l’entreprise intéressée par la propriété de son véhicule, puisqu’il suffit d’en régler le prix pour l’obtenir et l’utiliser librement. Avantages Libre choix/remplacement du véhicule, neuf ou d’occasion avec toutes les options souhaitées. Capacité d’emprunt préservée. Fournisseur et lieu d’entretien libres sauf si la garantie du constructeur impose de s’adresser à son propre réseau ou à des réparateurs agréés. Inconvénients Besoin de disposer d’un excédent de trésoreries important. Mobilisation des fonds propres de l’entreprise, qui ont un coût. Capacité d’investissement réduite. Faible pouvoir de négociation sur le prix d’achat, le coût du financement, les charges annexes, le prix de revente. Tâches administratives liées à l’acquisition et l’exploitation du véhicule à la charge de l’entreprise ou du professionnel achat, immatriculation le cas échéant, assurance, entretien, revente. Revente à la charge du propriétaire qui subit les aléas du marché de l’occasion. Plus ou moins-values à la revente soumises à l’impôt
Danscertains cas, une entreprise peut-être amenée à acheter un matériel, un équipement ou un véhicule d’occasion à un particulier. Les particuliers ont en effet la possibilité de céder des objets qui leur appartiennent, pour peu qu’ils le soient à un prix inférieur au coût d’achat initial. En effet, dans le cas où le A-AA+PREcrit le 14/01/2010 14080VOTERBonjour,Nous sommes une SARL et nous venons d'acquérir un véhicule particulier pour une valeur de 6000¤.Je souhaiterais savoir comment enregistrer cette facture et qu'est ce que la saisie entraine?Merci d'avance pour votre en entrepriseRe Achat véhicule particulier d'occasion pour SARLEcrit le 14/01/2010 20460VOTERMessage édité par Jex94 le 14/01/2010 2047Bonjour,L'achat de ce véhicule est à comptabiliser en compte 218200 à l' saisie en comptabilité entraine la constatation à l'actif de ce bien et la constatation au passif de la dette vis à vis du vendeur, qui sera éteinte lorsque le paiement aura été Achat véhicule particulier d'occasion pour SARLEcrit le 14/01/2010 21100VOTERBonsoir,Je tiens à ajouter au message de Jex que la comptabilisation à l'actif de ce véhicule entraîne également un amortissement à déterminer à compter de la date d' d'un véhicule particulier, l''ensemble des dépenses engendrées par le véhicule ne pourra pas donner lieu à récupération de la TVA, à l'exclusion du gasoil éventuel dont la TVA sera déductible à hauteur de 80% non déductible pour l'essence.Bonne soirée,CARLRépondreRe Achat véhicule particulier d'occasion pour SARLEcrit le 15/01/2010 15510VOTERCitation Carl007 à 2110Bonsoir,Je tiens à ajouter au message de Jex que la comptabilisation à l'actif de ce véhicule entraîne également un amortissement à déterminer à compter de la date d' d'un véhicule particulier, l''ensemble des dépenses engendrées par le véhicule ne pourra pas donner lieu à récupération de la TVA, à l'exclusion du gasoil éventuel dont la TVA sera déductible à hauteur de 80% non déductible pour l'essence.Bonne soirée,CARLBonjour,Tout d'abord un grand merci pour votre réponse qui m'apporte beaucou d' je récapitule bien je saisie2182 ne récupère pas la TVA malgré cela?De plus mon patron me dit que je dois saisir normalement la facture car le règlement est fait tout de suite et de ne pas le faire en quoi le risque de ne pas saisir en immobilisation'Merci encore pour votre patienceCordialementRépondreRe Achat véhicule particulier d'occasion pour SARLEcrit le 15/01/2010 16240VOTERBonjour Didisab,S'agissant de l'acquisition en pleine propriété d'un véhicule d'une valeur de 6 000 euros, tu es bien obligée de l'enregistrer en vas donc passer l'écriture suivante D218200 pour 401000 pour 6000 eurosLa TVA n'étant pas récupérable, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un véhicule particulier, la TVA est un élément du coût de revient de ton tu saisiras ton journal de banque, tu affecteras le règlement de 6000 euros au débit du compte 401000, qui sera de ce fait que tu as bien compris. Dans le cas contraire, précise nous tes ce qui est de l'amortissement de ce véhicule, un autre sujet dans ce forum et datant d'aujourd'hui devrait convenir également à ton Achat véhicule particulier d'occasion pour SARLEcrit le 18/01/2010 07210VOTERCitation Carl007 à 1624Bonjour Didisab,S'agissant de l'acquisition en pleine propriété d'un véhicule d'une valeur de 6 000 euros, tu es bien obligée de l'enregistrer en vas donc passer l'écriture suivante D218200 pour 401000 pour 6000 eurosLa TVA n'étant pas récupérable, compte tenu du fait qu'il s'agit d'un véhicule particulier, la TVA est un élément du coût de revient de ton tu saisiras ton journal de banque, tu affecteras le règlement de 6000 euros au débit du compte 401000, qui sera de ce fait que tu as bien compris. Dans le cas contraire, précise nous tes ce qui est de l'amortissement de ce véhicule, un autre sujet dans ce forum et datant d'aujourd'hui devrait convenir également à ton d'abord un grand merci à vous m'envoyer un lien sur l' ce qui est de l'amortissement de ce véhicule, suis je obliger d' une fois, il semblerait que mon patron ne soit pas adepte des choses vous remercie enormement en tout partager partager A-AA+PRTopPublicité Étape3 - Questionner le vendeur du véhicule. Ça y est : vous avez trouvé la voiture d’occasion qui répond à tous vos critères, pas trop loin de chez vous. Peut-être avez-vous même une ou deux alternatives, de façon à pouvoir comparer. Il faut maintenant appeler sans tarder le vendeur pour lui poser quelques questions. A la recherche de la perle rare, de prix plus attractifs, ou tout simplement pour un choix plus vaste, vous êtes nombreux à franchir le pas et à acheter votre voiture dans un autre pays que le vôtre. Néanmoins, acheter sa voiture neuve ou d'occasion à l'étranger n'est pas sans risque ! Suivez nos conseils sur les précautions à prendre avant l'achat, afin d'éviter les mauvaises à fournir lors de l'achatA quoi faire attention dans le contrat de vente ?Où payer la TVA ?Comment payer votre voiture à l'étranger ?Retour en France et immatriculation provisoireAssurer votre véhicule pour le trajet retourAcheter sa voiture à distance les pièges à éviterVotre voiture neuve ou d'occasion, est-elle sous garantie ?Vos recours en cas de litige avec un vendeur européenLe vendeur doit vous fournir un certain nombre de documents. Il doit s’agir des Certificat de conformité communautaire COC "EG-Übereinstimmungsbescheinigung" en allemandL’attestation de "désimmatriculation", qui prouve que le véhicule n'est plus immatriculé dans le pays d'achat. Elle peut se présenter sous forme papier ou sous la forme d'un imprimé dans le certificat d' certificat d'immatriculation du véhicule l’équivalent de la carte grise française si le véhicule était immatriculé. Elle peut se présenter sous forme papier ou sous la forme d'un imprimé dans le certificat d'immatriculationLe contrat de vente "Kaufvertrag" en allemand ou la facture "Rechnung" acquittée à l'entête du garage ou au nom du vendeur s’il s’agit d’un particulierLe carnet de garantie ou d'entretien du véhicule que vous pouvez vous procurer en langue française auprès d'un concessionnaire de la marque.Attention veillez à ce que le contrat de vente/la facture soient bien au nom de votre vendeur professionnel et non pas d’un particulier par exemple cela influe sur vos droits en cas de litigeBon à savoir Lors de l’achat, vérifiez l’état du véhicule et le carnet d’entretien. Vous pouvez par exemple être accompagné d’une personne qui connait le sujet ou faire appel à un expert sur place à vos frais. Sachez également que le vendeur n’est pas obligé de vous remettre un COC et un contrôle technique en fonction des pays. Si le contrôle technique n’est pas remis, n’hésitez pas à en passer un sur vendeur n’a aucune obligation de vous remettre un contrat en langue française. Ne signez donc pas un contrat que vous ne comprenez pas. Car une fois le contrat signé sur place, vous ne pourrez plus annuler la vente ! Le contrat écrit n’est pas obligatoire dans tous les pays ex. l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg..., mais il est nécessaire car vous en aurez absolument besoin pour pouvoir immatriculer votre véhicule en France !Veillez aussi à ce que toutes les informations utiles sur le véhicule soient mentionnées sur le contrat Nom et adresse du vendeurCaractéristiques du véhicule inscrites sur le certificat d'immatriculation marque, type, année de mise en circulation, kilométrage...Prix HT pour un véhicule neuf, TTC pour un véhicule d’occasionDate de livraison Mode de financement si le professionnel vous propose un crédit affecté à l’achat du véhicule, vérifiez que cette mention figure sur le contrat. En effet, dans le cas où vous n'obtiendriez pas de crédit, le contrat de vente pourrait être annulé sans aux mentions manuscrites qui prévoient l'état du véhicule, l’exclusion de toute garantie, qui vous qualifient de professionnel ou encore la mention véhicule accidenté ». Brochure Acheter un véhicule en Europe Nous vous accompagnons pas à pas pour tout connaitre sur les pièges à éviter, les démarches administratives à effectuer lorsque vous achetez une voiture en vous achetez une voiture dans un autre pays de l’UE et que vous la ramenez en France, vous n’avez pas à payer de droits de douane. Il en va différemment de la d’un véhicule neuf vous payez la TVA en FranceSi vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l’UE, vous l’achetez hors taxe. C’est-à-dire que vous règlerez la TVA en véhicule est considéré comme neuf s’il a, le jour de son importation en France Moins de 6 mois depuis sa date de 1ère mise en circulation "Erstzulassung" en allemandOU moins de 6000 kilomètres au compteur. Bon à savoir Vérifiez que le prix de vente est un prix hors taxe et précisez dès le début des négociations que ce véhicule est destiné à l’ arrive que certains vendeurs refusent d’établir des factures hors taxe et exigent le paiement de la TVA au moment de l’achat. Vous devrez donc régler un montant TTC, en plus du règlement de la TVA en France. Sachez qu’il n’y a rien d’illégal dans cette pratique. Vous devez normalement être remboursé une fois que vous aurez envoyé la preuve au vendeur que le véhicule a bien été transporté et immatriculé en France. En règle générale une photocopie du quitus fiscal et/ou de la carte grise française d’un véhicule d’occasion vous payez la TVA dans le pays d’achatSi vous achetez un véhicule d’occasion à un professionnel, vous payez la TVA du pays d’achat. Vous n’aurez donc pas de TVA à payer en France ! Si vous achetez à un particulier, nous ne payez pas de véhicule est considéré comme d’occasion s’il a, le jour de son importation en France Plus de 6 mois ET plus de 6000 kilomètres au compteurBon à savoir la TVA n’apparait pas toujours sur votre facture TTC. Certains professionnels appliquent le régime de la TVA sur la marge et ne mentionnent donc pas le montant de la TVA exemple § 25a UStG en Allemagne. Cette pratique n’est pas illégale et vous ne devez normalement pas régler la TVA en France s’agissant d’un véhicule d’ l’achat, convenez d’un mode de paiement avec le vendeur et ne payez jamais sans avoir vu le véhicule ! Payer en espèceLes paiements en liquide sont plafonnés dans certains pays européens. Renseignez-vous avant l’achat ! Dans certains pays, vous devez faire une déclaration à la douane si vous voyagez avec € ou plus. Bon à savoir Si vous êtes contrôlés avec une somme d’argent de moins €, vous devrez justifier son origine et sa vous achetez dans un Etat qui ne fait pas partie de la zone euro », renseignez-vous au préalable sur les taux de change dans les deux par virement bancaireCe moyen de paiement présente le plus de sécurité. Demandez les coordonnées bancaires internationales de votre vendeur codes IBAN et BIC pour pouvoir effectuer le à savoir Jusqu’à 50 000 €, les frais bancaires prélevés par votre banque pour le virement transfrontalier seront les mêmes que pour un virement de France, ce moyen de paiement est rarement accepté par le vendeur car l’encaissement engendre des frais fois le véhicule acheté, vous souhaitez le ramener en France, alors qu’il n’est pas encore immatriculé. Comment s’y prendre ?Les plaques provisoires pour importer votre voiture Pour rouler temporairement sur un territoire de l’UE, vous devrez vous procurer des plaques provisoires. La demande de ces plaques s'effectue auprès des services immatriculation du pays d’achat. Les règles sont différentes d’un pays à l’autre. Consultez la brochure du CEC Belgique pour savoir quelles sont les autorités compétentes à contacter, les délais d’obtention et le coût des plaques dans les 28 Etats membres de l’UE. Sachez aussi que vous pouvez faire accomplir cette démarche par le vendeur, son aide est même parfois obligatoire, notamment en ! Les plaques provisoires françaises WW ne vous permettent pas circuler dans les pays de l'UE qui ne reconnaissent pas ces plaques. L'Allemagne autorise officiellement la circulation sur son territoire des véhicules immatriculés WW mais nous n’avons aucune information officielle des autres pays européens. Contactez les autorités consulaires du pays à visiter avant de vous y rendre en voiture pour leur demander si circuler avec des plaques WW est devez obligatoirement assurer le véhicule dès l'achat et pour le trajet de retour en France, au minimum par une responsabilité civile. Vérifiez auprès de votre assureur habituel, ou de votre fois rapatriée, il vous faut immatriculer votre ou particuliers, de nombreux vendeurs de véhicules proposent des offres alléchantes sur internet. Pour éviter les fraudes en ligne et les arnaques, voici quelques précautions à prendre Vérifiez que le site indique toutes les informations relatives à l’identité du vendeur nom de la société et du gérant, coordonnées du siège, numéro de téléphone…. Consultez les commentaires sur internet pour vous assurer de son sérieux. Conseil Bien souvent la véritable société existe mais elle s'est faite usurper ses coordonnées et dispose d'un autre site ou n'a pas de site internet. Contactez la véritable société en amont pour l’existence de la société avec pour une société allemande pour une société anglaise ....Vérifiez si les mentions légales, les conditions générales de vente CGV sont facilement accessibles et mentionnent, par exemple, l’existence de garanties légales, le droit de rétractation c’est-à-dire le droit d’annuler la vente.Evitez les sites avec un contenu rempli de fautes d’orthographe, peu d’informations, une adresse correspondant à une autre société, ou mentionnant plusieurs adresses dans différents pays. N'hésitez pas à vérifier les adresses postales en question sur l’achat, demandez l’envoi de toutes les informations utiles sur le véhi­cule n° de série, photocopie du certificat de propriété, kilométrage, fac­tures… et fuyez les vendeurs qui répondent superficiellement à vos questions !Renseignez-vous sur les conditions de paiement. N’envoyez jamais de montants importants vers l’étranger sans avoir vu le véhicule ou vérifié l’existence réelle du vendeur. Notre conseil payer de façon à tracer le paiement. Si le vendeur demande un acompte, sachez que son montant peut varier en fonction des Ne virez pas d'argent sur un compte situé dans un pays différent de celui de votre pseudo vendeur. Un virement est irrévocable et vous n'aurez aucun recours si celui-ci n'est pas bloqué dans les 24h !Vérifiez l'état du véhicule avant le paiement !Imprimez tous les documents qui pourront être utiles en cas de problèmes bon de commande, facture, conditions générales de vente, échanges de mails.Bon à savoir Lorsque vous achetez un véhicule sur internet, c'est-à-dire sans vous être rendu chez le vendeur, vous avez 14 jours, à compter de la livraison, pour annuler la vente, sauf si le véhicule a été personnalisé ex. options particulières, peinture spéciale… et si vous vous êtes déplacés à un moment donné pour l' existe deux types de garantie La garantie légale de conformitéLa garantie légale de conformité est obligatoire et vise à vous protéger lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion contre les défauts de conformité ex. équipements manquants, nombre de kilomètres erroné qui existent déjà au moment de la livraison de la les véhicules neufs, elle est d’au moins 2 ans, à compter de la réception du les véhicules d’occasion et suivant la législation du pays d’achat, cette garantie peut être ramenée à 1 an, à condition de le préciser dans le contrat de à savoir Un vendeur professionnel ne peut pas exclure la garantie légale, ni pour un véhicule neuf, ni pour un véhicule d’occasion. En pratique fuyez les vendeurs qui mentionnent l'exclusion de garantie dans le contrat. Cela démontre d'ores et déjà leur mauvaise foi et leur volonté de ne pas intervenir plus tard en cas de vous constatez l’existence d’un vice dans les 6 mois suivant la réception du véhicule, c’est au vendeur de prouver que le véhicule ne présentait aucun vice. Après les 6 premiers mois, c’est à vous de prouver l’existence du défaut, généralement via un rapport d'expertise souvent garantie constructeur » ou vendeur » commerciale ou contractuelleCette garantie n’est pas obligatoire. Mais actuellement tous les constructeurs la proposent pour des véhicules neufs. Vérifiez les conditions d’application. Le vendeur ou le fabricant sont libres d’en fixer les conditions, et elle peut ne s’appliquer que dans certains vous achetez un véhicule d’occasion, renseignez-vous auprès du vendeur et du fabricant, pour savoir si la garantie constructeur est toujours en cours et qu’elle s’applique bien en France. Dans ce cas, vous pourrez en bénéficier. Pour connaître les conditions d’application, reportez-vous au contrat de garantie ou aux déclarations sur le site Internet du vendeur ou du constructeur par exemple. Le vendeur peut également proposer une garantie contractuelle via une société privée indépendante du constructeur. Vérifiez attentivement les conditions d’application de cette garantie optionnelle avant toute réparation et demandez une copie complète des conditions ainsi que l’aide de votre vendeur en cas de mise en œuvre de cette à savoir Le constructeur ne peut pas vous imposer un réparateur pour la réparation, l’entretien et le suivi du d’abord votre vendeur par écrit pour le mettre en demeure de prendre en charge la réparation ou le remplacement du véhicule. Exigez qu’il vous propose une solution sous un délai fixé. Conservez bien la copie des le litige persiste avec le professionnel européen, ne réparez pas votre véhicule avant d’avoir signalé le problème à votre vendeur ! Vous ne pourrez plus demander le remplacement du véhicule ou l’annulation de la vente. Le vendeur peut également demander à ce que le véhicule soit analysé et réparé dans ses locaux, il n'est donc pas obligé d'accepter une réparation en France. Sivous achetez un véhicule d’occasion à l’argus, lorsque vous allez vouloir le revendre, son prix va encore considérablement baisser. À moins d’être un fervent négociateur, vous allez y laisser des plumes. En revanche, si votre voiture a été achetée neuve, c’est un argument de poids pour afficher un prix légitime. Votre voiture conservera son cachet aux Vérifié le 19 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreSi vous achetez un véhicule en France ou à l'étranger, vous avez 1 mois pour le faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise désormais appelée certificat d'immatriculation. Si vous ne présentez pas la carte grise lors d'un contrôle routier, vous pouvez avoir une une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Vous risquez aussi l'immobilisation immédiate du véhicule. La démarche ne s'effectue plus en préfecture, mais en ligne sur le site de l'ANTS titleContent. xLqtU.
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